Le groupe HIRSCH IP Law composé du Cabinet HIRSCH & ASSOCIES et du Cabinet HIRSCH & PARTNERS a toujours eu à cœur de construire avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance, la confidentialité et l’intérêt mutuel. C’est donc naturellement que notre groupe s’engage  à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité, de protection et de confidentialité de toutes les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

La présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivantes : www.hirsch-iplaw.com 

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I. DONNEES PERSONNELLES

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D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site internet sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au groupe HIRSCH IP Law. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez notre site internet nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• prénom et nom de famille 

• adresse de courrier électronique 

• numéro de téléphone 

• adresse postale 

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le groupe HIRSCH IP Law, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

 

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Elles sont stockées sur des serveur en France. nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le groupe HIRSCH IP Law vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet HIRSCH & ASSOCIES, ayant son siège social au 29 bis rue d’Astorg, 75008 Paris – France. Tél.: + 33 (0)1 53 23 92 10; Email : rgpd@cabinet-hirsch.com 

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2. Finalités du traitement

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Le groupe HIRSCH IP Law est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de :

• (a) vous fournir les informations ou les services que vous souhaitez recevoir (envoi de nos newsletters, à la suite à une inscription de votre part) ; 

• (b) recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Internet, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; 

• (c) pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au groupe HIRSCH IP Law ;

• (d) vous permettre de postuler en ligne via le module recrutement ;

• (e) permettre une prise de contact entre vous et le groupe Hirsch IP Law et également dans le cadre de contacts d’affaires.

 

3. Destinataires

 

Seul le groupe HIRSCH IP Law est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le groupe HIRSCH IP Law fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le groupe HIRSCH IP Law, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site Internet.

 

4. Durée de conservation

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Vos Informations Personnelles sont conservées par le groupe HIRSCH IP Law uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée au point 2 ci-dessus, et qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

 

5. Droits Informatique et Libertés

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Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email rgpd@cabinet-hirsch.com et à l’adresse postale indiquée au point 1 ci-dessus. 

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au groupe HIRSCH IP Law, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le groupe HIRSCH IP Law vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

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Droit de rectification des données

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Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes.

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Droit d’opposition

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L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 

- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; 

- ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

 

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

6. Délais de réponse

 

Le groupe HIRSCH IP Law s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

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Si vous considérez que le groupe HIRSCH IP Law ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Toutefois, avant d’adresser une plainte auprès de la CNIL, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse rgdp@cabinet-hirsch.com,.

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II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Lors de votre première connexion sur notre site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site Internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site Internet, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du groupe HIRSCH IP Law

Le groupe HIRSCH IP Law, en tant qu’éditeur du présent site Internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site Internet du groupe HIRSCH IP Law, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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2. Configuration de vos préférences sur les cookies

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Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur notre site Internet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre site Internet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « Accepter » en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

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a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le groupe HIRSCH IP Law.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels le groupe HIRSCH IP Law n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn) auxquels le groupe HIRSCH IP Law n’a pas recours. 

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut, pour que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards afin que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous appelons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de notre site Internet. Le cas échéant, le groupe HIRSCH IP Law décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

• Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse rgdp@cabinet-hirsch.com